On le sait, la Confédération s’attend à des déficits structurels pouvant atteindre 3 milliards de francs à l’horizon de 2027. Dans ce contexte, en mars 2024, le Conseil fédéral a mandaté un groupe d’experts afin qu’il examine la situation et propose des mesures qui permettraient d’alléger les finances fédérales proportionnellement. S’appuyant sur les conclusions de ce groupe d’experts, le Conseil fédéral a mis en consultation, début 2025, une liste de 59 mesures d’assainissement. L’une de ces mesures concerne directement les acteurs de la prévoyance puisqu’elle touche à l’imposition des retraits en capital des 2e et 3e pilier.

À l’heure actuelle, les prestations en capital bénéficient d’une imposition au cinquième du taux « normal » de l’IFD. La proposition du Conseil fédéral est de faire évoluer cette approche vers un tarif progressif, conçu pour renforcer l’équité fiscale en fonction des montants effectivement retirés. Les retraits modestes continueraient à être faiblement imposés, tandis que les montants plus élevés — en particulier ceux issus du 2e pilier — feraient l’objet d’une charge fiscale plus marquée. Par ailleurs, les différences de traitement entre personnes mariées et célibataires seraient supprimées, tout comme la taxation conjointe des prestations perçues par un couple, mettant ainsi fin à l’effet de progression lié au statut matrimonial.

Bien qu’encore en discussion, ces modifications suscitent déjà de nombreuses interrogations. La progressivité introduite est-elle réellement plus équitable ? Les cantons devront-ils appliquer cette réforme de manière uniforme ? Et pour les caisses de pensions, quelles seront les conséquences pratiques ? Doivent-elles s’attendre à une baisse à terme des demandes en capital ? à une forte augmentation de celles-ci avant la potentielle entrée en vigueur de cette mesure ou à tout le moins d’ici à son éventuel refus ? … La Session d’automne 2025 des Journées de la prévoyance propose d’apporter des éléments de réponse à ces questions en compagnie de représentant(e)s du monde de la fiscalité, de la prévoyance et de la politique.

(*) Titre sujet à modification

Le prix du séminaire est de CHF 530.– pour les dirigeants* d’institutions de prévoyance. Pour les autres participants, le prix du séminaire s’établit uniformément à CHF 700.–. Ces prix sont indiqués hors TVA et comprennent la participation, le café d’accueil, la collation durant la pause ainsi que la documentation de cours.

La finance d’inscription est due dès la réception de la confirmation de la participation au séminaire. L’inscription est définitive à réception du paiement. Le nombre de participants étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire aussi rapidement que possible. La priorité sera donnée aux représentants d’institutions de prévoyance. Le cas échéant, les organisateurs se réservent la possibilité de limiter le nombre de participants par entité.

L’inscription est nominative et porte pour la participation à la totalité de l’événement. Le partage entre plusieurs participants n’est pas admis.

Il est possible d’annuler une inscription sans frais jusqu’au 7 novembre 2025. Au-delà de cette date, un montant correspondant à 50 % de la finance d’inscription sera dû en cas d’annulation. Pour toute annulation faite à partir du 21 novembre 2025, la finance d’inscription est due intégralement. Le cas échéant, un remplaçant peut être désigné dans la mesure où les organisateurs sont avertis au moins 3 jours ouvrables avant le début de l’événement. Toute annulation doit être faite exclusivement par voie postale (les annulations par téléphone ne seront pas acceptées).

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* Par dirigeants, nous comprenons les membres du conseil de fondation ou de la direction (directeur, gérant, administrateur, chef de service) d’une institution de prévoyance au sens de la LPP. L’inscription au registre du commerce est notamment déterminante pour définir le statut de dirigeant. Les membres de conseil de fondation qui exercent une activité professionnelle dans le domaine du 2e pilier (consultants, asset managers, auditeurs, etc.) ou auprès d’une compagnie d’assurances ne bénéficient pas du tarif spécial « dirigeants ».

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Lieu
Le séminaire a lieu à Lausanne, au Lausanne Palace. Idéalement située au bord du lac Léman, facile d’accès par la route comme par le rail, cette ville offre un cadre exceptionnel, avec sa tranquillité et son point de vue imprenable sur le lac et sur les Alpes.

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Accès
Le Lausanne Palace est situé aux numéros 7-9 de la rue du Grand-Chêne.

Accès en train : le Lausanne Palace se situe à 500 mètres de la gare principale et à deux pas de l’arrêt « Lausanne Flon » du métro M2. Celui-ci circule environ toutes les 5 minutes, tous les jours.

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