La concentration : risque ou opportunité pour le 2e pilier (1ère partie)

En 2021, alors qu’une tendance durable à la baisse des taux d’intérêt s’observait (encore), l’OFAS a mis au concours une étude sur les « effets d’une longue période de faibles taux d’intérêt sur la prévoyance professionnelle ».

Le but principal de cette étude consistait, d’une part, à montrer les effets d’une longue période de taux d’intérêt nominaux bas, voire négatifs, sur la capacité financière et la solidité du 2e pilier. D’autre part, elle visait à identifier les options possibles pour les institutions de prévoyance et le système du 2e pilier, aux niveaux aussi bien légal que réglementaire, avec lesquelles la capacité financière et la solidité du 2e pilier peuvent être garanties dans un tel environnement.

Organisatrice des Journées de la prévoyance, Pittet Associés a été sélectionnée pour mener à bien cette étude, dont les résultats en été publiés en juin 2022. Elle viendra nous présenter ses conclusions au début de notre Session d’automne. Dans la foulée, une table ronde sur l’avenir du 2^e pilier et le phénomène de concentration qu’on y constate sera animée.

Les données, un nouveau casse-tête pour les caisses de pension (2e partie)

Révision totale de la loi sur la protection des données (LPD), adaptation de son ordonnance d’application (OLPD) ; et, parallèlement à cette importante évolution législative, un climat d’insécurité créé par l’occurrence répétée, dans notre pays, d’attaques informatiques et de demandes de rançon de la part de hackers sans scrupules… Le moins que l’on puisse dire, c’est que les données occupent l’agenda des institutions de prévoyance et sont en tête de liste des préoccupations des responsables qui les gèrent.

Si la protection et la sécurité des données sont devenues l’un des grands enjeux de notre temps pour les organes dirigeants des caisses de pension, que doivent-ils faire pour appréhender cet enjeu de manière convaincante ?  Quelles sont les bonnes pratiques pour assurer l’intégrité des données gérées, et respecter les droits des parties prenantes concernées, notamment ceux des bénéficiaires ? Ces questions sont d’autant plus pendantes pour les caisses que la pratique fait souvent apparaître des situations complexes, et que le recul manque. La problématique délicate mais passionnante de la gestion des données sera au cœur de cette nouvelle Session d’automne des Journées de la prévoyance – une Session d’automne qui fait son retour pour la première fois après la trêve de la pandémie.

La LPP à l’épreuve des taux bas: résultats et enseignements d’une étude réalisée pour l’OFAS
Conférence de Marc Fournier (Directeur, Pittet Associés)

Les caisses de pensions font face à des défis importants, notamment en termes de vieillissement de la population et de rendement des placements. Dans ce contexte, l’objectif principal de l’étude, mandatée par l’OFAS en 2021 et réalisée par Pittet Associés, a consisté à montrer les effets de l’évolution des taux d’intérêt sur la capacité financière et la solidité du 2ème pilier. Sur la base de différents scénarios économiques et financiers, la situation financière de chaque caisse de pensions en Suisse a pu être projetée, en s’appuyant sur les données par caisse fournies par la CHS PP. Les scénarios ont également mis en lumière les conséquences d’une hausse des taux d’intérêt, comme c’est le cas actuellement en raison de la hausse de l’inflation. Nous présenterons les résultats de cette étude qui a permis de tirer des enseignements non seulement au niveau de la santé financière globale du 2ème pilier, mais aussi par type d’institutions de prévoyance. A relever qu’un second objectif de l’étude a porté sur l’examen des dispositions relatives aux placements dans la prévoyance professionnelle, notamment sous l’angle de la durabilité.

Nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD): quels sont les droits des assurés ?
Conférence d’Antoine Amiguet (Associé, Etude Oberson Abels)

Cette présentation proposera un état des lieux des droits des assurés en matière de protection des données. Elle prendra en compte non seulement les règles de la LPD révisée, mais également celles prévues dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et le code civil (CC). La question d’une éventuelle application du droit européen (RGPD) sera également abordée. Une comparaison sera faite avec la réglementation actuellement en vigueur et un accent particulier sera mis sur les nouveautés apportées par la LPD révisée.

Nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD): comment les caisses de pension doivent-elles s’organiser ?
Conférence de Philipp Fischer (Associé, Etude Oberson Abels)

Cette présentation portera sur la mise en œuvre pratique des nouvelles règles pour les institutions de prévoyance. Les étapes clés d’une mise en conformité réussie seront expliquées. Dans ce contexte, des questions spécifiques liées à la protection des données seront abordées (droit des employés, télétravail, délégation de tâches en Suisse et à l’étranger, utilisation de clouds, etc.). La responsabilité des institutions de prévoyance en matière de protection des données sera également traitée lors de cette présentation.

Sécurité des données: panorama des menaces et des meilleures pratiques
Fabrice Guye (Head of Strategy and Business Development, ELCASecurity)

Tous les gérants de caisse de pension sont conscients que les données sont des éléments clés et particulièrement sensibles – en anglais, nous parlons de « Crown Jewels » (les bijoux de la couronne). C’est un fait ! Mais lorsqu’il s’agit de sécurité, ou de cybersécurité, autour de ces données, bien des choses se compliquent. Nous aborderons non seulement les différentes menaces qui planent autour de la cybersécurité des données mais aussi, et surtout, quelles sont les moyens, pour les caisses de pension, de se prémunir face à ces menaces. 

Le prix du séminaire est de CHF 530.– pour les dirigeants* d’institutions de prévoyance. Pour les autres participants, le prix du séminaire s’établit uniformément à CHF 700.–. Ces prix sont indiqués hors TVA et comprennent la participation, le café d’accueil, la collation durant la pause ainsi que la documentation de cours.

La finance d’inscription est due dès la réception de la confirmation de la participation au séminaire. L’inscription est définitive à réception du paiement. Le nombre de participants étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire aussi rapidement que possible. La priorité sera donnée aux représentants d’institutions de prévoyance. Le cas échéant, les organisateurs se réservent la possibilité de limiter le nombre de participants par entité.

L’inscription est nominative et porte pour la participation à la totalité de l’événement. Le partage entre plusieurs participants n’est pas admis.

Il est possible d’annuler une inscription sans frais jusqu’au 4 novembre 2022. Au-delà de cette date, un montant correspondant à 50 % de la finance d’inscription sera dû en cas d’annulation. Pour toute annulation faite à partir du 21 novembre 2022, la finance d’inscription est due intégralement. Le cas échéant, un remplaçant peut être désigné dans la mesure où les organisateurs sont avertis au moins 3 jours ouvrables avant le début de l’événement. Toute annulation doit être faite exclusivement par voie postale (les annulations par téléphone ne seront pas acceptées).

Les changements de programme, d’intervenant ou d’horaire restent réservés.

* Par dirigeants, nous comprenons les membres du conseil de fondation ou de la direction (directeur, gérant, administrateur, chef de service) d’une institution de prévoyance au sens de la LPP. L’inscription au registre du commerce est notamment déterminante pour définir le statut de dirigeant. Les membres de conseil de fondation qui exercent une activité professionnelle dans le domaine du 2e pilier (consultants, asset managers, auditeurs, etc.) ou auprès d’une compagnie d’assurances ne bénéficient pas du tarif spécial « dirigeants ».

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Lieu
Le séminaire a lieu à Lausanne, au Lausanne Palace. Idéalement située au bord du lac Léman, facile d’accès par la route comme par le rail, cette ville offre un cadre exceptionnel, avec sa tranquillité et son point de vue imprenable sur le lac et sur les Alpes.

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Accès
Le Lausanne Palace est situé aux numéros 7-9 de la rue du Grand-Chêne.

Accès en train : le Lausanne Palace se situe à 500 mètres de la gare principale et à deux pas de l’arrêt « Lausanne Flon » du métro M2. Celui-ci circule environ toutes les 5 minutes, tous les jours.

Accès en voiture : un grand parking payant, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est à disposition des clients de l’hôtel.